Ortho Manager

Éditeur du site

• Raison sociale : SAS ONLINE SYSTEMS au capital de 1 500 €

• Siège social : 39 impasse des Chambaudes, 17111 Rivedoux-Plage

• SIREN / SIRET : 898 238 035 / 898 238 035 00015

• RCS : La Rochelle

• TVA intracommunautaire : FR88 898238035

• Directeur de la publication : Online Systems

• Contact : support@ortho-manager.com

Nom commercial et objet

• Nom de la plateforme : Ortho Manager

• Objet : plateforme en ligne proposant aux professionnels de santé l’achat de crédits et l’accès à des consultations et analyses de cas dispensées par une équipe de praticiens exerçant à La Rochelle

Hébergeur

• Société : One.com A/S

• Adresse : Kalvebod Brygge 24, DK-1560 København V, Danemark

• Téléphone : +45 46 90 71 00

Responsabilité éditoriale
Les contenus médicaux (analyses, diagnostics, conseils) sont créés et fournis par l'équipe de praticiens. ONLINE SYSTEMS n’intervient qu’à titre technique et n’est pas responsable du diagnostic ni des conseils médicaux dispensés.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, images, vidéos, bases de données, icônes, modèles de pages) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la SAS ONLINE SYSTEMS (voir mentions légales). Pour toute question relative à vos données : DPO – contact@online-systems.fr

2. Données collectées

• Identification : nom, prénom, adresse e-mail, fonction, établissement

• Santé : photos intra-bucales, diagnostic, dates de naissance (anonymisées)

• Connexion : adresse IP, cookies, traces de navigation

• Paiement : transaction via Stripe ou PayPal (données bancaires non conservées)

• Messagerie interne : contenu des échanges support

3. Finalités & bases légales

4. Destinataires

• Internes : services support, technique, comptabilité

• Externes : hébergeur One.com, Stripe, PayPal, Google Analytics

• Autorités légales : en cas d’obligation

5. Durées de conservation

• Données de santé & messagerie : 1 an après clôture du compte

• Données de facturation : 10 ans (conservation légale)

• Cookies & logs : 13 mois

6. Cookies & traceurs

• Fonctionnels : strictement nécessaires

• Analytiques : Google Analytics (IP anonymisée)

• Consentement via bannière, retrait possible à tout moment dans les paramètres de votre navigateur

7. Sécurité
Chiffrement TLS (HTTPS), chiffrement des bases de données, contrôles d’accès stricts, procédures internes de protection des données.

8. Droits des personnes
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition auprès du DPO (contact@online-systems.fr). En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

Préambule
Les présentes CGV s’appliquent aux professionnels de santé (orthodontistes, dentistes) souhaitant acheter des crédits et accéder aux services de téléconsultation et d’analyse mis à disposition par la SAS ONLINE SYSTEMS via la plateforme Ortho Manager. Les prestations médicales sont fournies par une équipe de praticiens de La Rochelle.

Article 1 – Objet
Vente de crédits donnant droit à des consultations, analyses de cas et mentorat en ligne.

Article 2 – Champ d’application
S’appliquent à toute commande effectuée sur ortho-manager.com par un professionnel de santé.

Article 3 – Commande
La commande est validée par la création d’un compte utilisateur et le paiement effectif des crédits (Stripe ou PayPal). Une confirmation automatique est envoyée par e-mail.

Article 4 – Prix
Les prix des crédits sont indiqués en euros TTC. ONLINE SYSTEMS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les crédits déjà achetés restent facturés au tarif en vigueur lors de l’achat.

Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement s’effectue en ligne, sécurisé via Stripe ou PayPal. La transaction est définitive dès confirmation.

Article 6 – Utilisation et validité des crédits
Les crédits sont débités au fur et à mesure de la consommation des services. Ils expirent 12 mois après la date d’achat.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services intégralement exécutées dès leur acceptation par le client et avec son accord préalable.

Article 8 – Responsabilité
ONLINE SYSTEMS assure la disponibilité technique de la plateforme. Elle ne peut être tenue responsable des conseils médicaux émis par l'équipe de praticiens.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Les rapports, analyses et supports remis au client restent la propriété de ONLINE SYSTEMS. Le client bénéficie d’un droit d’usage interne et non exclusif.

Article 10 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 11 – Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable en cas d’événement imprévisible et extérieur constitutif de force majeure.

Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de La Rochelle.